La fiscalité va baisser dans la durée à Anjou bleu communauté

09h59 - 21 avril 2017 - par D.A
La fiscalité va baisser dans la durée à Anjou bleu communauté
En décembre 2016, les commerçants avaient mal digéré la facture 2016 de la CFE. Ils avaient fait part de leur mécontentement au cours du conseil comm

Mardi 18 avril, au premier budget d’Anjou bleu communauté, le débat a porté sur l’harmonisation fiscale. En s’alignant sur Candé, Segré baisse la facture des entreprises, artisans et commerçants de Segré-en-Anjou-bleu.

Pour 2017, la base minimale est fixée à 510 € pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 000 €, à 1 019 € pour  un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €, à 1 529 € pour un chiffre d’affaires supérieur à 32 601 € et inférieur ou égal à 100 000 €, à 2 038 € pour un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €, à 3 057 € pour un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal  à 500 000 €, à 4 074 € pour un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500 000 €.
Pour 2017, le conseil a par ailleurs fixé le taux de CFE à 22,99 % (9 850 000 €), le taux de taxe d’habitation à  8,39 % (24 388 000 €) et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,53 % (3 616 000 €). Le conseil communautaire a également fixé une période d’intégration fiscale à neuf ans pour la CFE.

A lire en  intégralité dans l'édition du 21 avril.

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