Château-Gontier : la suspension du médecin suspecté d’agressions sexuelles était justifiée

00h00 - 24 juillet 2016 - par M.A
Château-Gontier : la suspension du médecin suspecté d’agressions sexuelles était justifiée

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours du Dr Yann-Jean Ginter contre le centre hospitalier du Haut-Anjou, qui l’avait suspendu de ses fonctions en mars 2013 après la plainte d’une patiente «?en grande détresse psychologique?» pour des «?agressions sexuelles?» subies à Château-Gontier.

Ce témoignage faisait à l’époque suite à un autre, recueilli en septembre 2012, et avait conduit l’hôpital à signaler en parallèle ces faits au procureur de la République de Laval. Le médecin-anesthésiste avait finalement été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire un peu plus d’un an plus tard, en juin 2014.

Pour justifier cette suspension, le centre hospitalier du Haut-Anjou avait ainsi fait valoir que « l’arrêt des séances de mésothérapie avait été demandé à M. Ginter ». « Les agissements constitutifs de la qualification pénale retenue par le juge d’instruction constituaient des faits justifiant d’urgence sa suspension », appuyait aussi l’hôpital dans ses écritures.

Pour sa défense, le médecin avait fait valoir que « le signalement du parquet en 2012 (à la suite de la première plainte, NDLR) n’avait pas donné lieu à des poursuites», et que «le risque pour la sécurité des patients (...) et l’urgence à procéder à sa suspension» n’étaient « pas établis » - alors que ces critères doivent être remplis pour justifier une telle décision.
Mais « le témoignage reçu faisait suite à un témoignage similaire, de nature à conférer un caractère de vraisemblance à la commission de faits susceptibles de compromettre la sécurité des patients, de revêtir une qualification pénale ou, à tout le moins, contraires à la déontologie médicale », considère le tribunal administratif de Nantes. En conséquence, « le directeur a pu, sans entacher sa décision d’erreur d’appréciation, (...) suspendre à titre provisoire (...) M. Ginter. »

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