Segré : malfaçons à la piscine, qui doit payer ?

08h00 - 25 mai 2015 - par D.A
Segré : malfaçons à la piscine, qui doit payer ?

La communauté de communes du canton de Segré a assigné, mercredi 20 mai, deux entreprises devant le tribunal administratif de Nantes, pour se faire indemniser des malfaçons ayant affecté le faux plafond de sa piscine des Nautiles, située à Sainte-Gemmes-d’Andigné.

La 3CS a réclamé 125 370 € de dédommagements à la société Marsac, en charge de l’installation de 180 coussins acoustiques suspendus au plafond de la piscine des Nautiles, à Segré, ou à défaut à la Saur, en charge de la maintenance des équipements. Elle a aussi demandé le remboursement de ses 13 800 € de frais d’expertise, plus 5 000 € pour ses frais de justice. L’expertise menée dans le cadre de l’instruction a en effet conclu au « caractère inadapté » des matériaux utilisés pour ces faux plafonds, dont trois panneaux s’étaient détachés : les câbles en inox auxquels ils étaient suspendus s’étaient en effet rompus, sous l’effet de la rouille.
Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a ainsi préconisé mercredi, lors de l’audience publique, de mettre 60 % des préjudices à la charge de la société Marsac, 25 % à celle de la Saur et les 15 % restants à celle de la communauté de communes, dont l'avocat s'est insurgé contre le fait que cette dernière doive assumer un reste à charge. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.

 

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