Le notaire de Saint-Denis d'Anjou condamné à trois ans de prison avec interdiction définitive d'exercer

12h04 - 09 novembre 2018 - par C.T
Le notaire de Saint-Denis d'Anjou condamné à trois ans de prison avec interdiction définitive d'exercer

Le notaire Fabrice Rogeon de Saint-Denis d’Anjou a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de Laval de faux, usage de faux en écriture et abus de confiance. Il a été condamné à trois ans de prison dont un ferme, interdiction définitive d'exercer et à payer près de 82 000 euros.


Un couple avait eu des soupçons sur le notaire quand le couple avait voulu céder un appartement Bd Haussman à Paris à ses enfants. Le notaire leur avait facturé des honoraires de 33 000 €.

Concernant une succession des grands-parents, le notaire facture des honoraires «non conformes aux pratiques et aux déontologies de la profession», avait estimé la chambre interdépartementale des notaires. Des mouvements d’argent à hauteur de 40 000 € étaient également suspects.

Le notaire avait aussi fait signer des reconnaissances de dettes de 71 000 € et 61 000 €. Sa signature sera aussi retrouvée sur plusieurs documents qui s’avéraient être des contrefaçons. Des papiers antidatés avaient aussi été relevés.

Un an de prison ferme

La peine à son encontre est de trois ans de prison dont deux avec sursis, et une interdiction définitive d’exercer le métier de notaire.
Il devra payer à la femme du couple plus de 40 000 € pour préjudice matériel et 1 000€ de préjudice moral ; au mari de cette dernière 1000 € de préjudice moral ; plus de 18 000 € à la société immobilière ; 21 750 € pour les frais de procédures ; et 1 € à la chambre départementale des notaires. Soit près de 82 000 €.

L'avocat du notaire a décidé de faire appel.

Abonnez-vous au journal Haut-Anjou
0 commentaires

Envoyer un commentaire