Le notaire de Saint-Denis d'Anjou condamné à trois ans de prison avec interdiction définitive d'exercer

12h04 - 09 novembre 2018 - par C.T
Le notaire de Saint-Denis d'Anjou condamné à trois ans de prison avec interdiction définitive d'exercer

Le notaire Fabrice Rogeon de Saint-Denis d’Anjou a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de Laval de faux, usage de faux en écriture et abus de confiance. Il a été condamné à trois ans de prison dont un ferme, interdiction définitive d'exercer et à payer près de 82 000 euros.


Un couple avait eu des soupçons sur le notaire quand le couple avait voulu céder un appartement Bd Haussman à Paris à ses enfants. Le notaire leur avait facturé des honoraires de 33 000 €.

Concernant une succession des grands-parents, le notaire facture des honoraires «non conformes aux pratiques et aux déontologies de la profession», avait estimé la chambre interdépartementale des notaires. Des mouvements d’argent à hauteur de 40 000 € étaient également suspects.

Le notaire avait aussi fait signer des reconnaissances de dettes de 71 000 € et 61 000 €. Sa signature sera aussi retrouvée sur plusieurs documents qui s’avéraient être des contrefaçons. Des papiers antidatés avaient aussi été relevés.

Un an de prison ferme

La peine à son encontre est de trois ans de prison dont deux avec sursis, et une interdiction définitive d’exercer le métier de notaire.
Il devra payer à la femme du couple plus de 40 000 € pour préjudice matériel et 1 000€ de préjudice moral ; au mari de cette dernière 1000 € de préjudice moral ; plus de 18 000 € à la société immobilière ; 21 750 € pour les frais de procédures ; et 1 € à la chambre départementale des notaires. Soit près de 82 000 €.

L'avocat du notaire a décidé de faire appel.

Abonnez-vous au journal Haut-Anjou
1 commentaires
  1. VONVON

    Notaire de Saint Denis d'anjou: Je découvre l'affaire Je plains les parents (que mes parents décédés connaissaient bien),moi même connaissant également la famille. Je plains également son frère, sa soeur, sa femme et ses enfants. C'est un débordement de fonction inadmissible, que je n'aurais jamais pu imaginer de sa part. C'est lamentable

    Signaler le commentaire

Envoyer un commentaire