Travaux de la piscine : le Pays de Château-Gontier condamné à verser 100 000 € à une entreprise

10h00 - 25 août 2018 - par R.G
Travaux de la piscine : le Pays de Château-Gontier condamné à verser 100 000 € à une entreprise
Les travaux de l'espace aquatique Pierre-de-Coubertin sont au cœur du conflit. - © Haut Anjou.

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la communauté de communes du Pays de Château-Gontier à verser un peu moins de 100 000 € à une entreprise de construction.

Mercredi 22 août, le tribunal administratif de Nantes a condamné la communauté de communes du Pays de Château-Gontier à verser un peu moins de 100 000 € à une entreprise de construction de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine) pour les “nombreux travaux supplémentaires” non prévus lors de la rénovation de sa piscine.

Génie civil d’Armor (GCA) qui avait décroché en 2012 le lot relatif aux travaux de démolition et de terrassement s’était aussi vu infliger 56 000 € de pénalités de retard “injustifiées”, à ses yeux. L’entreprise avait initialement neuf mois pour accomplir ce marché de 736 000 €... mais le chantier s’était finalement terminé avec un peu plus d’un an de retard. Devant la justice, elle réclamait donc 544 000 € à l’intercommunalité, au cabinet d’architectes et au bureau d’études.

« Des retards dans l’exécution des travaux »

Concernant les pénalités de retard, le tribunal administratif de Nantes considère que « les comptes-rendus de chantier (...) font apparaître des retards dans l’exécution des travaux (...) mais ne permettent pas d’opérer une computation (le calcul du temps) précise des jours de retard par rapport aux délais contractuellement fixés ».

GCA va notamment récupérer 17 000 € sur le doublage du mur vestiaire : les travaux exigés par l’architecte sont bien « différents » et « plus onéreux que ceux prévus sur le marché de base », confirment les juges nantais. Pour le reste, hormis quelques postes de dépenses mineurs, l’entreprise de construction a en revanche vu ses arguments rejetés.

Lors de l’audience, le rapporteur public avait déjà préconisé au tribunal de condamner la communauté de communes à verser un peu plus de 110 000 € à Génie civil d’Armor. L’avocat de GCA s’était alors dit « évidemment déçu » des conclusions de la magistrate « au vu des nombreux préjudices ».

La collectivité relativise

Le président de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, Philippe Henry, préfère voir le verre à moitié plein que vide dans cette décision du tribunal : « Nous avons au moins été entendus sur les 4/5e de la somme réclamée par l’entreprise, puisqu’elle n’a obtenu que 100 000 €. »

Article complet à retrouver dans l'édition du Haut Anjou du vendredi 24 août 2018.

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1 commentaires
  1. loch chagobaz

    Mets ta main, ta p'tite main.... ta main dans ma poche ...

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